Conditions Générales De vente

Identification de l’entreprise

SAS Fusion Gourmet
Siège social : 565 avenue du Prado,13008, Marseille, France
Adresse e-mail : fusiongourmetshop@gmail.com
SIREN : 934 346 198

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site de la société SAS Fusion Gourmet. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un client (ci-après « le Client ») sur le site du Vendeur ou par tout autre moyen de commande (téléphone, e-mail, etc.).

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site du Vendeur, sous réserve de disponibilité. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de la société SAS Fusion Gourmet en cas d’erreur ou de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SAS Fusion Gourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés au montant total de la commande en fonction de la zone géographique de livraison.

Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet ou par tout autre moyen mis à disposition par SAS Fusion Gourmet. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Modalités de paiement

Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site internet de SAS Fusion Gourmet. Le paiement est sécurisé grâce à des systèmes de paiement en ligne fiables.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. SAS Fusion Gourmet s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site, sauf en cas de force majeure. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés lors de la validation de la commande en fonction de la zone géographique.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. SAS Fusion Gourmet ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.

Réception de la commande et réclamations

Réception de la commande et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison, en ouvrant le colis en présence du livreur. En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, une réclamation doit être notifiée à la SAS Fusion Gourmet dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits. Si la vérification n’a pas été effectuée en présence du livreur, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Politique de non-retour et non-remboursement

En raison de la nature artisanale et périssable de nos produits, nous tenons à vous informer que toutes les ventes sont définitives. En conséquence, et conformément aux dispositions légales relatives aux biens alimentaires, aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué une fois la commande confirmée et les produits expédiés ou livrés.

Nous vous encourageons à bien vérifier les détails de votre commande avant de procéder au règlement, notamment en ce qui concerne les produits, quantités et informations de livraison.

Garantie

Tous les produits commercialisés par SAS Fusion Gourmet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et L.1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité

SAS Fusion Gourmet s’engage à fournir des produits conformes aux normes de qualité et de sécurité en vigueur. Toutefois, la responsabilité de SAS Fusion Gourmet ne saurait être engagée en cas de non-respect des instructions d’utilisation des produits, ou de force majeure. De même, SAS Fusion Gourmet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par SAS Fusion Gourmet lors de la commande du Client sont nécessaires à la gestion de la commande. Ces informations sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf dans le cadre de l’exécution de la commande (livraison, paiement).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SAS Fusion Gourmet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.). Toute reproduction, représentation ou exploitation de tout ou partie du site est interdite sans l’accord préalable et écrit de SAS Fusion Gourmet.

Force majeure

La responsabilité de SAS Fusion Gourmet ne pourra être engagée en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, qui empêcherait l’exécution des présentes conditions (grèves, intempéries, problèmes techniques, etc.).

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du siège social de SAS Fusion Gourmet, sauf disposition contraire des textes légaux applicables.

SAS Fusion Gourmet
565 Avenue du Prado, 13008 Marseille
Email : fusiongourmetshop@gmail.com
SIREN : 934 346 198