1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://www.fusiongourmetshop.com par la société SAS Fusion Gourmet, au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 934 346 198, dont le siège social est situé au 565 avenue du Prado, 13008 Marseille, France.
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client (ci-après « le Client »). En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Les photographies, textes et illustrations sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Fusion Gourmet.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Fusion Gourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et précisés lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le site internet. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Fusion Gourmet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un défaut de paiement antérieur.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur le site.
Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés (par exemple Stripe, PayPal). Les données de paiement ne sont jamais stockées par Fusion Gourmet.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Les produits étant artisanaux et périssables, ils sont expédiés dans des conditions garantissant le respect de la chaîne du froid. En cas de retard indépendant de notre volonté (grève, météo, transporteur, etc.), Fusion Gourmet ne pourra être tenue pour responsable.
En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est laissé. Fusion Gourmet ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif.
7. Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la réception, en présence du livreur. Toute réclamation concernant un produit abîmé, manquant ou non conforme doit être notifiée à Fusion Gourmet dans un délai de 48 heures suivant la réception à l’adresse : fusiongourmetshop@gmail.com.
Passé ce délai ou en l’absence de vérification en présence du livreur, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
8. Politique de non-retour et non-remboursement
En raison du caractère artisanal et périssable de nos produits, toutes les ventes sont définitives. Aucun retour, échange ni remboursement ne pourra être effectué une fois la commande confirmée et expédiée, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (exclusion du droit de rétractation pour les denrées périssables).
Nous invitons les Clients à vérifier attentivement les informations de leur commande avant le paiement.
9. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit nous contacter dans les plus brefs délais pour examen de la situation.
10. Responsabilité
Fusion Gourmet s’engage à fournir des produits conformes aux normes de qualité en vigueur. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de stockage inapproprié ou de force majeure.
Fusion Gourmet ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
11. Force majeure
En cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages logistiques, pannes techniques, etc.), Fusion Gourmet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de la commande sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Fusion Gourmet et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille (France).
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025
